Comment évaluer le dommage que les ayants droit subissent par le paiement anticipé des frais funéraires?

La table de la valeur actuelle d'une somme payable dans n années.

Cette table peut servir à calculer la valeur actuelle (ou escomptée) d'une dette ou d'une dépense future. Exemple : le renouvellement d'une prothèse dans n années. Dans la pratique jurisprudentielle, elle sert surtout à chiffrer le dommage causé par le paiement de frais funéraires après un accident mortel.

Des frais funéraires qui doivent être payés anticipativement à cause d'un accident, ne devront plus être décaissés plus tard. Le préjudice des ayants droit comprend donc entre autres le montant qu'ils ont effectivement déboursé après déduction de la valeur actuelle des mêmes frais qu'ils ne devront plus décaisser ultérieurement.

La jurisprudence l'exprime par la formule :
indemnité = frais funéraires moins leur valeur actuelle,
formule qui mène inévitablement à des calculs compliqués, la formule exigeant trois étapes de calcul.

Pour illustrer ces trois étapes, prenons les données suivantes comme paramètres des calculs:
- une victime masculine de 50 ans,
- des frais funéraires de 10.000 euros,
- une valeur actuelle calculée à un taux d'intérêt de 2%.

1. Le juge doit tout d'abord définir la durée de l'espérance de vie de la victime. Celle-ci est de 32,33 ans en 2011.

2. Or, la table ne montre que les données d'années entières. Le juge devra calculer le coefficient correspondant à la durée exacte de 32,33 ans à l'aide d’une règle de trois. Il trouvera ainsi une valeur actuelle de 0,5272. Investi à un intérêt composé de 2% pendant 30,49 ans, ce montant vaudra 1 euro. 

3. Pour finir, il estime le préjudice à 10.000 - (10.000 x 0,5272) = 10.000 - 5.272 = 4.728 euros.