Paul MAGNAUD

LE BON JUGE de CHATEAU-THIERRY

 Par René CONSTANT.

Le 4 mars 1898 eût pu être un jour comme un autre pour les annales judiciaires françaises, alors qu'au tribunal correctionnel de CHATEAU-THIERRY , le rôle d'audience était peu chargé: une affaire  de braconnage, une autre de vagabondage, une troisième d'injures à un garde-chasse et d'ivresse publique puis l'affaire qui va connaître un bien grand retentissement : le vol d'un pain.

 

 

CHATEAU-THIERRY, petite ville sur la Marne,  entre Ile de France et Champagne, était alors le siège d'un Tribunal dépendant de la Cour d'appel d'AMIENS.  Les Castrothéodoriciens y vivaient alors loin de toute célébrité, si ce n'est le souvenir de Jean de la FONTAINE,  dont les écrits ont encore meublé notre éducation par leur style plein d'une virtuose (et non seulement vertueuse) moralité, voire pour d'autres, d'un tempérament plus épicé et épicurien;

 

Et pourtant, ce ne fut pas un jour comme les autres...

 

 

 

L'AFFAIRE MENARD

 

 

Donc, en ce 4 mars 1898, comparaît devant le Tribunal la Dame Louise MENARD,  prévenue d'avoir volé un pain.  Elle explique qu'elle et son enfant de deux ans n'avaient plus mangé depuis trente-six heures.  Les faits sont établis.  Le Tribunal se retire pour délibérer puis acquitte la prévenue en relevant dans un attendu "qu'il est regrettable que, dans une société bien organisée, un des membres de cette société, surtout une mère de famille, puisse manquer de pain autrement que par sa faute" ;

 

La nouvelle de ce jugement étonnant, puisqu'il tenait en second plan la défense du droit de propriété en excusant un  vol manifeste, parvient aux journaux nationaux quelques jours plus tard et le 14 mars 1898, CLEMENCEAU en fait le fond de son article dans l'Aurore, qu'il titre "un bon juge" et où il met ce fait divers dans le débat politique, en écrivant: "Le tribunal de CHATEAU-THIERRY vient de rendre un jugement qui mériterait de fixer la jurisprudence.  En lisant cette navrante histoire, toutes les âmes sensibles ne manqueront pas de s'apitoyer.  Hélas, c'est bien de pleurer.  Il serait mieux d'agir.  Le tribunal a fait ce qu'il a pu.  Il a rendu un verdict d'acquittement qui fait honneur à son humanité.  Il a même posé un beau jalon d'avenir en proclamant l'atténuation de la responsabilité sous l'empire de la misère physique et morale.  C'est très bien.  Mais que fera-t-on pour cette femme sans appui ?  Pour cette vieille et pour cet enfant dans la rue?  Puis, avec ceux-là, il y en a d'autres, n'est-ce pas?  Après tout le boulanger au profit de qui le juge refuse par bonté d'âme d'appliquer les lois protectrices de la propriété n'est point chargé de subvenir aux manquants d'une société mal organisée.

Au lieu de lui dire, juridiquement : Laisse toi voler, car nous sommes pitoyables, il serait d'une charité mieux entendue d'employer quelques parties du superflu de ceux qui en ont trop au soulagement de ceux qui n'en ont pas assez.  Mais, je n'insiste pas.  Rotschild qui me guigne serait capable de me dire que je suis vendu aux pauvres" (comme dans l'affaire DREYFUS, Clémenceau et les autres dreyfusards étaient accusés d'être vendus aux juifs, donc aux Rotschild).

 

Il faut savoir que l'année 1898 avait vu une forte hausse du prix du pain, celui-ci passant de 1,40 fr. à 1,90 fr. pour un pain de 5 kilos, alors que salaire journalier d'un père de famille ouvrier dans la région de CHATEAU-THIERRY était de 2 francs.  Le pain était alors l'élément essentiel de l'alimentation et un adulte pouvait en consommer jusque un bon kilo par jour.

 

C'était donc là le poste essentiel des budgets populaires, alors même que deux ans auparavant, au congrès de LILLE, l'Internationale avait chantée été pour la première fois  par les prolétaires avec ses mots forts : "debout les forçats de la faim".

 

L'affaire MENARD était donc bien une affaire politique et les opinions des journaux le reflétaient.  Ainsi, notamment, l'INTRANSIGEANT (mars 1898) parle du "plus formel des réquisitoires contre la société, une pierre dans la mare des ventrus" ; LE JOURNAL DES DEBATS, LA REPUBLIQUE FRANCAISE et L'ECHO DE PARIS s'élèvent contre ce juge "qui avait osé acquitter une voleuse",

 

 L'UNIVERS précise qu'en somme, "le tribunal n'a fait qu'obéir aux lois de l'Eglise qui prévoient, paraît-il, que l'on ne commet pas de délit quand on vole seulement pour subvenir à ses besoins", encore que, comme le fait remarquer André ROSSEL, cet argument eût été plus convaincant si l'auteur de l'article avait pu produire un seul arrêt des tribunaux des Etats pontificaux ayant avant 1870 exempté de peine un voleur affamé.  De son côté, le FIGARO titrait par contre "La propriété a des droits", et de réclamer pour le principe une peine avec sursis.

 

Cependant que le débat et la polémique s'amplifient, dans les journaux et jusqu'à une interpellation parlementaire, l'affaire revient devant la Cour d'appel d'Amiens, puisque le Parquet a fait appel pour obtenir une condamnation de principe et voir supprimer les attendus du président MAGNAUD, mettant en cause l'organisation sociale.

 

Malgré un réquisitoire strict en droit et en logique, et surtout grâce à la plaidoirie d'un jeune avocat, l'acquittement sera confirmé, certes pour de très mauvaises raisons juridiques, considérant "que les circonstances exceptionnelles de la cause ne permettent pas d'affirmer que l'intention frauduleuse ait existé".  La Cour, en effet, confondait ainsi l'intention frauduleuse (c'est à dire la conscience de s'approprier le bien d'autrui) avec le mobile (en l'espèce, la faim).  Mais pour des raisons sociales et d'équité bien compréhensibles, compte tenu de l'état de l'opinion et du débat qui s'était ouvert, l’acquittement, même peu juridiquement étayé, s’explique.

 

Cet acquittement, fondée sur une notion alors floue, mais qui deviendra dans notre droit "l'état de nécessité", actuellement reconnu, est le seul du genre durant le XIXe siècle, mis à part un cas similaire en Angleterre, où en 1890, le juge HAWKINS acquitta un voleur de pain miséreux, fit circuler alors dans l'auditoire son chapeau pour une collecte, puis condamna le boulanger volé, qui n'avait rien mis dans le chapeau, à un jour de prison en vertu d'un ordonnance de la reine Elisabeth édictée contre les commerçants qui délaissaient leurs boutiques au risque de tenter les voleurs.

 

Il faudrait sans doute revenir sur les développements de l'état de nécessité en doctrine et en jurisprudence, notion juridique bien précise mais dont on peut dire que l'évolution moderne se trouve déjà inscrite dans le raisonnement du président MAGNAUD, tout original ou cabotin que soit ce magistrat atypique dans son époque.

 

Comme le dit l'expression consacrée, "ceci est une autre histoire".  Laissons donc là l'affaire MENARD : l'affaire MAGNAUD continue.

 

 

Qui est le président MAGNAUD ?

Fils d'un petit fonctionnaire, Paul MAGNAUD est né à BERGERAC en 1848.  Il se distingue à la guerre de 1870 dans l'armée de la Loire avant de faire son droit à PARIS.  Il devient magistrat en 1881, d'abord substitut, ensuite juge d'instruction dans différents tribunaux, avant d'être nommé président du tribunal de CHATEAU-THIERRY en 1887.  Il exercera ces fonctions jusqu'en 1906, année où il est élu député radical-socialiste

 

 

En 1910, il est promu (en fait une promotion "voie de garage") aux fonctions de juge au Tribunal de la Seine.  Mobilisé en 1914 comme officier supérieur, au grade de commandant, à soixante-six ans, il a, à REIMS, une conduite courageuse qui lui vaudra d'être fait commandeur de la Légion d'honneur à titre militaire.

 

Mis à la retraite en 1918, il sera fait conseiller honoraire à la Cour d'appel de PARIS et mourra à SAINT YRIEIX (en Haute-Vienne) en 1926 à l'âge de 78 ans. Durant cette retraite, il disait de lui qu'il était un "vétéran sans fortune, de 70 et de la démocratie".

 

Profondément attaché aux valeurs républicaines et démocratiques, il était aussi viscéralement anticlérical et avait d'ailleurs précisé par deux fois et souligné par deux fois dans son testament qu'il ne voulait à son enterrement de cérémonies que civiles et non religieuses.

 

Sa femme, qui était la filleule de Georges SAND, fera inscrire sur sa tombe comme épitaphe, les mots "LE BON JUGE".

 

C'était un personnage hors du commun, régnant en maître sur son petit tribunal sur lequel il faisait flotter en permanence le drapeau de la république, donnant instruction à l'huissier d'audience d'annoncer l'ouverture de l'audience par un solennel coup de bâton assorti d'un tonitruant "Le tribunal, chapeau bas !".

 

Bon cavalier et fier de l'être, il arrivait au tribunal à cheval, avec cravache, bottes et éperons, signant jugements et courriers sur sa monture. Assez cabotin, il habitait une vaste maison avec une magnifique vue sur le val de Marne et y avait apposé une plaque la baptisant "Simple demeure". Sur quoi, son voisin, vétérinaire, baptisa la sienne "Simple niche".

 

Culotté et provocateur, il l'était sans aucun doute.  Ainsi, un jour, il décida que les formules de politesse, commençant et terminant traditionnellement les lettres tant à sa hiérarchie judiciaire qu'aux juges de paix dépendant de lui, étaient inutiles puisqu'elles n'étaient pas sincères, et qu'il valait mieux désormais s'en passer.

 

De même, dans ses démêlés avec la cour d'appel d'Amiens, qui systématiquement réformait ses jugements trop libéraux, il utilisa la publicité commerciale.  Ainsi, sollicité comme d'autres personnalités pour vanter les mérites d'un marchand de vins dans la presse, il y fit écrire, sous ses photo et signature : "On dit que le vin généreux rend bon et humain.  Prière d'envoyer à la magistrature le vin Marriani qui m'était destiné."

 

S'il était assez fier de lui et surtout de l'attention dont il était l'objet, des messages de sympathie et des articles de presse que l'affaire MENARD lui valut, il était tout aussi satisfait des démêlés qu'il entretenait avec sa hiérarchie, et plus particulièrement avec la cour d'appel dont il dépendait.  Il s'en faisait sans doute grande gloire.

 

Cependant, tout cabot qu'il fût ainsi, il n'en reste pas moins vrai qu'il mettait en oeuvre dans ses décisions les valeurs d'Humanité, de Justice et de Démocratie qu'il entendait défendre.

 

Non sans humour parfois, comme nous verrons plus loin ; non sans humeur quelquefois ; avec excès de temps en temps, mais toujours sans se départir d'une certaine logique politique.

 

 

Le Président MAGNAUD et les mendiants et vagabonds

 

 

En 1899, neuf mois après l'affaire de la voleuse de pain, le Président MAGNAUD va donc récidiver, en acquittant un  vagabond âgé de 17 ans, poursuivi pour avoir mendié du pain.  Ce jeune CHIABRANDO, arrêté le 22 décembre 1898, avait abandonné son emploi et s'était donc volontairement mis dans cette situation de "précarité sociale", selon nos appellations sociologiques actuelles.  Il avait tout aussi volontairement quitté l'hospice où il avait été ensuite hébergé ; enfin il avait voyagé pour chercher du travail, notamment en Belgique, par chemin de fer mais sans payer de billet.

 

De plus, déjà condamné antérieurement pour des faits semblables, il était un récidiviste lourd, d'autant que l'interdiction de mendier dans le département était alors justifiée par l'existence d'un établissement officiel d'accueil de ce que nous appelons aujourd'hui les S.D.F.

 

Dans un long jugement daté du 20 janvier 1899, le Président MAGNAUD va justifier son acquittement par trois considérations :

 

* les établissements destinés à héberger les mendiants et vagabonds existent bien mais sont inadaptés et dès lors "la société, dont le premier devoir est de venir en aide à ceux de ses membres réellement malheureux, est particulièrement mal venue à requérir contre l'un d'eux, l'application d'une loi édictée par elle-même et qui, si elle s'y fût conformée en ce qui la concerne, pouvait empêcher de se produire le fait qu'elle reproche aujourd'hui au prévenu".

 

* la loi ne doit s'appliquer qu'à de véritables mendiants et non à un jeune, qui, certes a quitté son emploi, mais en a cherché d'autres, même si ces recherches ont eu peu de succès. Et de considérer ainsi "que c'est contre les mendiants professionnels que la loi a été faite et que c'est sur eux seuls qu'elle doit s'appesantir dans toute sa rigueur ;  qu'on ne saurait se montrer trop sévère à l'égard de ces parasites de la société qui n'ont d'autre métier que d'exploiter la charité publique, non seulement en sollicitant cyniquement l'aumône sur la voie publique, à domicile ou à l'entrée de certains édifices publics, mais encore en s'introduisant, grâce à la complaisance coupable des uns ou à la légèreté impardonnable des autres, dans toutes les oeuvres de bienfaisance au détriment des véritables malheureux à l'égard desquels, ils finissent par rendre sceptiques même les coeurs les plus compatissants".

 

* l'appel à la solidarité humaine constitue ce que nous appellerions maintenant un droit de l'homme.  Ainsi, pour apprécier équitablement le cas, "le juge doit, pour un instant, oublier le bien-être dont il jouit généralement, afin de s'identifier, autant que de possible, avec la situation lamentable de l'être abandonné de tous, qui, en haillons, sans argent, exposé à toutes les intempéries, court les routes et ne parvient le plus souvent qu'à éveiller la défiance de ceux auxquels il s'adresse pour obtenir quelque travail;  qu'évidemment, l'appel fait à la solidarité humaine par ce malheureux, dans sa détresse même parfois méritée, doit d'autant moins constituer une infraction pénale qu'il peut arriver à l'homme le plus laborieux, dont le travail est la seule ressource, de se trouver dans un état d'indigence momentanée, mais absolue, par suite de maladie ou d'un chômage inopiné et prolongé"

 

Comme pour l'affaire MENARD, ce jugement va provoquer un tollé de félicitations d'une part, de récriminations d'autre part, une interpellation parlementaire du député socialiste SEMBAT et de nombreux écrits polémiques dans la presse.

 

Le Parquet a, évidemment fait appel d'un tel jugement d'acquittement et, comme dans l'affaire MENARD, le jeune Lucien CHIABRANDO fut défendu devant la Cour par un jeune et brillant avocat parlementaire, Maître VIVIANI.

 

Ici cependant, la cour n'acquitta pas, mais réforma la décision et prononça une peine de principe de deux jours d'emprisonnement déjà effectuée en détention préventive, tenant compte de la jeunesse du prévenu. 

 

 

Deux mois plus tard, le Président MAGNAUD doit juger un "vieux cheval de retour",  quarante-deux fois condamné et qui a passé plus de la moitié de son temps en prison durant les vingt dernières années, pour mendicité et vagabondage.

 

Là encore, il va acquitter mais pour des raisons quelque peu différentes : sur la base d'un rapport d'expert médecin qu'il a requis ;  il va ainsi juger "qu'en dehors de sa faiblesse intellectuelle, le prévenu n'est pas suffisamment valide pour subvenir aux besoins de son existence ; que si l'un des éléments constitutifs du délit de mendicité professionnelle, la validité, faisant défaut, ce délit n'est pas suffisamment établi".

 

Il va acquitter de même pour le délit de vagabondage, au motif que "puisqu'il n'a personne pour s'intéresser à lui et venir à son aide, et qu'il n'est pas susceptible de se livrer utilement à des travaux pénibles, les seuls qu'il pourrait peut-être se procurer sur sa route, il est forcément sans moyens de subsistance et, par conséquent, sans domicile certain", ajoutant "qu'il est bien évident que ce qui ne peut être évité ne saurait être puni".

 

 

Dans le même ordre d'idées, le 23 mars 1890, le Président MAGNAUD va n'infliger qu'une peine de 15 jours de prison à un récidiviste de la grivèlerie qui s'était fait servir repas avec bière, café, cognac et autres eaux de vie et justifier sa mansuétude en considérant que "tout être humain, même peu intéressant, qui se trouve dans une aussi pénible situation doit bénéficier de circonstances atténuantes, surtout si l'on tient compte que la probité et la délicatesse sont deux vertus infiniment plus faciles à pratiquer quand on ne manque de rien que lorsqu'on est dénué de tout" et que "la société manque à tous ses devoirs en n'assurant pas quotidiennement le pain à tous ses membres.  Que la loi ne peut être cruelle et que la jurisprudence en se montrant féroce n'a rien de commun avec elle".

 

Dès lors, à CHATEAU-THIERRY, on poursuit moins les faits de mendicité et la statistique des condamnations chute.  Le journal satirique "L'ASSIETTE AU BEURRE", publiera le 12 septembre 1903, un dessin représentant deux chemineaux, l'un disant à l'autre "moi, je passe l'été aux champs, aux environs de CHATEAU-THIERRY, et l'hiver à PARIS,... depuis qu'il y a un bon juge".

 

 

 

LE PRESIDENT MAGNAUD ET LES OUVRIERS

 

 

Avant 1898, l'ouvrier, victime d'un accident de travail ne pouvait espérer une indemnité de son employeur que s'il prouvait la faute lourde de ce dernier. Et encore, même si la responsabilité de l'employeur était évidente, fallait-il avoir les moyens de supporter une procédure judiciaire, alors compliquée et surtout coûteuse, ce qui pour un prolétaire était pratiquement impossible.

 

La loi du 9 avril 1898 va enfin organiser un système de pension d'invalidité ou de versement d'indemnités.  Encore faut-il noter que cette loi présente quelques lacunes.  Ainsi, les ouvriers, payés à la tâche et donc libres d'organiser eux-mêmes leur travail sont-ils souvent considérés comme des entrepreneurs, un peu comme un sous-traitant ; non comme un préposé travaillant sous l'autorité et la direction du patron.  De même, les indemnités sont payées par des compagnies d'assurances, dont (et rien n'a changé depuis) le but premier est de limiter les indemnités par simple souci de rentabilité économique.  Ainsi, nombre de procès aboutissent alors à priver les victimes des indemnités auxquelles elles prétendaient et cela, même en stricte application de la loi, mais surtout en raison de ses lacunes.

 

Le Président MAGNAUD va, quant à lui et d'une manière systématique, donner raison à la victime contre les compagnies d'assurances.   Les motifs utilisés sont multiples, mais reviennent en fait à dire que l'ouvrier n'est pas en mesure de veiller davantage à sa sécurité, en raison même de sa situation d'économiquement faible.

 

Ainsi, juge-t-il le 17 janvier 1900 "que la charge de ce risque pour le patron est d'autant plus rationnelle et équitable que celui-ci a le droit, le devoir ou le pouvoir de surveiller son ouvrier ainsi que de s'opposer à ses imprudences, tandis que l'ouvrier ne peut en raison de sa situation instable et dépendante, que s'opposer timidement et dans la crainte d'être expulsé, aux procédés expéditifs du patron, destinés le plus souvent à lui faire réaliser un plus fort bénéfice".

 

De même, le 7 novembre 1900, il juge "qu'il est bien évident que la plus élémentaire équité impose à celui qui vit et s'enrichit du travail de l'ouvrier, sans jamais exposer autre chose que ses capitaux, d'assurer à celui-ci et à sa famille, dont il est l'unique ressource, les moyens d'éviter la misère quand il est victime d'un accident de travail survenu même fortuitement".

 

Bien sûr, tous ces jugements, dont il n'est ici rapporté que deux exemples, sont revus par la Cour d'appel d'Amiens qui, imperturbablement les réforme.  L'avenir donnera cependant raison au Président MAGNAUD, puisque les principes qu'il mettait en avant sont le fondement de nos législations actuelles.

 

A une époque où les salaires étaient librement fixés entre l'ouvrier individuellement et le patron, le Président MAGNAUD savait avoir des mots très sévères pour les exploiteurs.

 

Ainsi, ayant à juger un ouvrier qui avait brisé un carreau chez son employeur dans un mouvement de colère, parce que celui-ci ne voulait lui payer pour tout salaire que sa nourriture, au lieu des 3 francs réclamés en sus, il assène "que cette exploitation d'un homme dans sa détresse est tellement odieuse que, si elle ne peut complètement légitimer l'acte de violence auquel le prévenu s'est livré, elle l'excuse cependant dans de telles proportions que la peine à appliquer doit être des plus minimes".

 

De la même façon, il amorce une jurisprudence plus favorable aux ouvriers lors de licenciement pour faits de grève ou simplement d'affiliation syndicale.

 

Ainsi quant au droit de grève, il le qualifie le 7 décembre 1899 d'un "incontestable droit qu'ont tous les travailleurs, auxquels la rétribution de leur travail paraît, à tort ou à raison, insuffisante, d'arriver, par des moyens licites, à obtenir une rémunération plus élevée" et, d'autre part, il s'étonne, le 13 mars 1901, de ce qu'un employeur puisse reprocher à un ouvrier d'être membre d'un syndicat "pour cette cause qu'il fait lui-même partie d'un syndicat de patrons dont il a su apprécier tous les avantages" et que "l'intérêt bien compris des patrons aussi bien que des ouvriers réside précisément dans la formation de syndicats dont les délégués en petit nombre ont bien plus de facilité pour parvenir à la solution amiable des difficultés pendantes" et "qu'il est donc du devoir du juge de s'opposer à toute atteinte portée à l'exercice d'un droit qui pourrait avoir de si féconds résultats".

 

Il n'y a pas meilleure définition des mécanismes de la concertation sociale et, plus particulièrement, des commissions paritaires.

 

 

 

Le Président MAGNAUD et les victimes de la route.

 

 

Vis-à-vis des victimes de la route également, le Président MAGNAUD apparaît comme un précurseur.  Alors que les premières voitures automobiles circulent en France depuis 1895, en 1902, il va juger que lorsqu'un automobiliste a été à l'origine d'un accident, c'est la responsabilité de celui-ci "qui conduit une masse mobile qui est présumée".  Encore une fois, bien avant nos législations sur les usagers faibles, le Président MAGNAUD en jugeait ainsi.

 

 

 

LE PRESIDENT MAGNAUD ET LES FEMMES

 

 

Féministe de la première heure, le président MAGNAUD applaudit à l'autorisation donnée en 1900 aux femmes d'exercer la profession d'avocat.  Le 21 février 1901, recevant la première femme avocat de France en son prétoire, où elle venait plaider pour un ouvrier gréviste, il l'accueillit en ces termes; "Une loi très récente confère à la femme le droit de plaider.  Aucun texte d'ailleurs ne s'y opposait auparavant et pour élever une barrière contre un droit qu'un très grand nombre de bons esprits considéraient comme indiscutable, il a fallu recourir à ces subtilités juridiques qui ont le don d'obscurcir les choses les plus claires.  Cette loi ne paraît pas avoir soulevé un complet enthousiasme parmi certains de vos confrères masculins de Paris ou d'ailleurs.  Je tiens à vous dire qu'il n'en a pas été de même du Tribunal de CHATEAU-THIERRY qui a vivement applaudi comme il applaudira toujours énergiquement à tout acte, toute mesure, tendant à émanciper la femme, et à l'arracher de la sorte aux griffes de l'obscurantisme ainsi que ses enfants, et parfois même leur père par voie de conséquence".  C'est pourquoi, avec l'espoir que les femmes arriveront bientôt aux fonctions judiciaires puisque déjà la Chambre leur accorde l'éligibilité aux Conseils des prud'hommes, le Tribunal de CHATEAU-THIERRY est heureux de souhaiter la bienvenue à la première femme avocat qui se présente à sa barre surtout lorsque, comme vous, Madame, elle réunit l'intelligence, le savoir et le talent."

 

On est bien loin de certaines élucubrations machistes tel celles encore prononcées en termes de mercuriale (ou discours de rentrée) par le Procureur général f.f. de la cour d'appel de LIEGE, qui, pour s'opposer à l'accès des femmes à la magistratures, soutenait encore en 1946, entre autres insanités, que "Seul, à l'exclusion de la Femme, l'Homme représente la force. La femme reste toujours dans une certaine mesure une proie destinée à être subjuguée.  Et il faudra des siècles et des siècles avant qu'une notion qui remonte aux tout premiers temps de l'humanité se transforme" et qu'en conséquence, "quant nous aurons des sièges de femmes, ils apparaîtront au public comme des tribunaux d'opérette".

 

 

Mais c'est aussi dans la vie même des gens qu'il va témoigner d'humanité et d'une grande liberté de pensée vis à vis du statut de la femme.

 

Ainsi, dans une affaire MICHAUD, du nom d'une ouvrière, séduite par le fils de son patron, et qui avait accouché d'un garçon en novembre 1896.

 

La jeune mère avait été pendant un temps aidée par le père de l'enfant, un certain STIEVENART, puis tout à fait abandonnée avec son enfant non reconnu, malgré des promesses de mariage non déniées.  Un jour, elle rencontra son ancien amant en galante compagnie et, de rage, lui lança une pierre qui le blessa légèrement.

 

Il suffit de cela pour que la jeune femme, de mauvaise vie nécessairement puisque fille-mère, se retrouva devant le tribunal correctionnel pour coups et blessures portés au fils d'un des plus gros industriels de la région.  La morale sociale est ainsi gravement perturbée.

 

Le président MAGNAUD ne pouvait que condamner l'agresseur et le fit par une peine d'amende d'un franc avec sursis estimant que "'à l'audience, l'attitude d'Eulalie MICHAUD a été excellente et qu'elle a exprimé tous ses regrets de n'avoir pu résister à un mouvement d'emportement déterminé par le spectacle, si pénible pour son coeur de femme et de mère, auquel elle venait d'assister ;  qu'il n'en a pas été de même du plaignant "don Juan de village", qui, au lieu de racheter son odieuse conduite en se montrant très indulgent pour celle à qui il avait promis de donner son nom, a poussé l'infamie jusqu'à tenter de la faire passer pour une fille de mauvaises moeurs, alors que le maire de la commune atteste, au contraire, qu'elle mène une vie des plus régulières".

 

Condamnation pénale donc, mais victoire morale qui va bientôt se doubler d'une autre victoire judiciaire, car le président MAGNAUD va intéresser l'avoué CHALOIN, dont le fils est avocat stagiaire, au sort de la jeune mère, laquelle va alors intenter une procédure en rupture de promesses de mariage et en dommages et intérêts.

 

En effet, l'enfant n'étant pas reconnu et la recherche de paternité étant interdite par le code, seule cette procédure pouvait permettre à la jeune mère de subvenir aux besoins de son enfant.

 

Par un jugement du 23 novembre 1898, le président MAGNAUD va accorder des dommages et intérêts et une rente réversible sur la tête de l'enfant jusqu'à sa majorité.

 

Certains attendus du jugement sont indicatifs des sentiments du président MAGNAUD sur la condition féminine.  Ainsi, il avance que " lorsqu'un enfant naît de ces relations et que l'homme s'en est, comme en l'espèce, reconnu le père" (pas légalement, mais certainement par lettres et promesses de mariage) "il serait souverainement injuste de laisser supporter la charge entière à la femme seule qui a eu déjà toutes les douleurs et les risques de la maternité ;  que ce n'est pas seulement un enfant qui seul est né de leurs relations, mais une obligation naturelle de l'élever et de pourvoir à ses besoins et à son éducation, obligation qui doit trouver sa sanction dans la loi".

 

A l'époque, les cas d'infanticide commis par des mères célibataires désemparées étaient fréquents, en raison de l'état de moeurs et de la déconsidération sociale d'une fille-mère.  Pour éviter des acquittements par un jury dont le coeur et non la loi guide le verdict, le parquet avait pris l'habitude de qualifier ces faits d'homicide par imprudence, plutôt que de meurtre, de sorte que ces faits étaient habituellement jugés par le tribunal correctionnel.

 

Le 24 août 1900, le président MAGNAUD doit juger une jeune fille qui a accouché seule et a laissé mourir l'enfant de la honte d'une abondante hémorragie, faute de ligature du cordon ombilical.

 

Il va retenir des circonstances atténuantes dans un long jugement qui mériterait d'être lu en entier et la condamner à une peine avec sursis.

 

Il va ainsi considérer dans ce jugement "que si la société actuelle n'avait pas inculqué et n'inculquait pas aux générations qui la composent, le mépris de la fille-mère, celle-ci n'aurait pas à rougir de sa situation et ne songerait à le cacher ;  que c'est donc à la société contemptrice des filles-mères et si pleine d'indulgence pour leurs séducteurs qu'incombe la plus large part des responsabilités dans les conséquences, si souvent fatales pour l'enfant, des grossesses et accouchements clandestins" et de regretter plus loin que la mère "n'ait pas eu assez d'indépendance de caractère et de coeur pour s'élever au-dessus d'aussi déplorables préjugés, causes de tant de crimes et de délits contre l'enfance, et de comprendre que la fille-mère qui pratique toutes les vertus maternelles mérite d'être d'autant plus respectée qu'elle est presque toujours seule à supporter toutes les charges de sa maternité".

 

Le jugement, clément et d'une humanité rare, ne fut pas frappé d'appel.  La presse bien-pensante cependant se déchaîna contre lui, le taxant d'immoralité.

 

Dans le même registre,  le président MAGNAUD va aussi se dresser contre la répression pénale de l'adultère.  Le code prévoyait alors une peine de trois mois à deux ans de prison pour la femme adultère et il était appliqué même sur les plaintes d'époux qui, après avoir abandonné leurs épouses, voulaient, plusieurs années plus tard, obtenir le divorce à leur  profit.  Quant à l'adultère de l'époux, il n'était puni que s'il avait lieu au domicile conjugal ou si l'époux entretenait une concubine, et les peines étaient nettement moins graves.

 

Le 6 février 1903, le Président MAGNAUD va estimer que "le devoir d'un juge est de laisser tomber en désuétude jusqu'à son abrogation une loi si partiale et d'un autre âge".  Faisant ceci, il n'était en avance que de trois quarts de siècle.

 

Tout comme en matière de divorce par consentement mutuel qui, alors interdit en France sous la pression de la droite catholique, ne fut rétabli qu'en 1975. Pourtant le président MAGNAUD, dans les faits, prononce un divorce par consentement mutuel dès le 12 décembre 1900.   Dans ce jugement , estimant contraire à l'intérêt des parties de tenir des enquêtes pour prouver les torts de l'un et de l'autre et relevant que les deux époux veulent divorcer, il refuse la tenue d'enquêtes pour départager les torts relevant "que les parties sont d'accord pour que le lien matrimonial qui les unit soit rompu" et "que si le divorce par consentement mutuel n'est pas encore inscrit dans la loi, le tribunal, pour bien apprécier la situation respective des époux, ne doit pas moins tenir le plus grand compte de l'expression de cette volonté, deux êtres ne pouvant être malgré eux enchaînés à perpétuité l'un à l'autre", et, dès lors de prononcer le divorce aux torts réciproques, sans devoir procéder à un déballage public de ceux-ci.

 

Il n'était pas rare que, devant une demande en divorce, l'autre conjoint demandât seulement la séparation de corps, seule solution admise par l'Eglise catholique.  D'habitude, la jurisprudence accordait celle-ci et refusait le divorce, maintenant ainsi un lien conjugal, distendu certes mais bien réel.

 

Le président MAGNAUD qui, comme on le sait, était anticlérical et se targuait fort de l'être ne l'entendait pas de cette oreille.  Ainsi, relevant que "si le mari et la femme sont d'accord pour dénouer le lien conjugal, ils cessent de l'être sur le moyen de le rompre", il fallait préférer le divorce aux torts réciproques à la séparation de corps.

 

Il tenait en effet celle-ci pour une "solution bâtarde, hypocrite et contre nature, favorisant les unions clandestines d'où sortent ces malheureux êtres sans complet état civil, sans filiation régulière que, si indignement, notre législation, subissant le joug des stupides préjugés de la société actuelle, traite en véritables parias".

 

Et d'ajouter, perfidement dans ce jugement du 5 février 1903 que la séparation de corps, pis-aller, "quand elle n'est pas imaginée par l'un des époux dans le but de troubler indéfiniment l'existence de l'autre, elle est, dans la plupart des cas, en raison de son caractère confessionnel, imposée par l'influence néfaste de personnes vouées au célibat et n'ayant pour tout foyer que celui des autres".

 

Ici encore, mise à part la pique anticléricale, il était en avance sur son temps, puisque trois quarts de siècle plus tard, le divorce peut être prononcé sur base d'une séparation de fait persistante des époux.

 

 

 

 

Le président MAGNAUD et l'Eglise

 

Comme on vient de le voir, le président MAGNAUD était un anticlérical avoué, de même que son épouse, avec qui il a fréquenté un temps une des rares loges maçonniques admettant les femmes.

 

Et partial, il l'était : ainsi, lorsque le 25 septembre 1891, comparait devant lui le directeur d'un journal anticlérical "L'AVENIR DE L'AISNE", poursuivi pour diffamation, pour avoir rappelé dans un article un dossier de pédophilie à charge d'un abbé, alors que les faits avaient fait l'objet d'un non-lieu, il va bien sûr accorder au plaignant le franc symbolique à titre de dédommagement et ordonner la publication du jugement.  Cependant, dans ses attendus, il va reprendre dans son intégralité la liste de faits reprochés à cet abbé, en notant que si la décision de non-lieu les a dit non suffisamment établis, il n'en reste pas moins vrai que cette décision les déclare suspects et immoraux.  Ainsi, c'est en toute impunité que le journal put "en remettre une couche" par la publication du jugement, à quoi il était condamné.

 

Si cependant l'auteur de la diffamation était un prêtre, alors là, le Président MAGNAUD, plutôt que de prononcer la peine de principe, comme à l'habitude, avait la main beaucoup plus lourde.  Il fera de même dans l'application de la loi sur les congrégations religieuses.

 

"Mangeur de curés", certes , il l'est, mais parfois avec un certain humour.  Ainsi l'affaire d'un abbé poursuivi dans une simple affaire d'escroquerie, dans laquelle la hiérarchie judiciaire avait recommandé au juge d'être particulièrement indulgent.  Il note pour en retenir des circonstances atténuantes que "quant à Guillous, le factotum et véritable promoteur de la Société, qui pour plus facilement négocier les actions affirmait très nettement, tout incompétent qu'il était en la matière, la certitude de magnifiques bénéfices, garantis en quelque sorte auprès des âmes simples par sa robe de prêtre, la seule excuse s'il en est qu'il puisse faire valoir, c'est qu'habitué à promettre imperturbablement à ses semblables pour l'au-delà la réalisation d'événements particulièrement hypothétiques, accompagnés de bénéfices au centuple, cette mentalité lui faisait apparaître par voie de comparaison comme sans le moindre aléa les placements les plus aventureux".

 

 

 

 

Le président MAGNAUD et les jeunes délinquants

 

La loi prévoyait alors que tout jeune ayant commis un larcin pouvait être traduit devant le tribunal et condamné s'il avait au moins 16 ans.  Les autres, le juge n'avait pour choix que les remettre à leurs parents ou, si ceux-ci ne pouvaient en assumer l'éducation, les placer en maison de correction.

 

Jusqu'en 1898, le président MAGNAUD suit cette jurisprudence habituelle qui, même en cas d'acquittement du jeune pour cause d'absence de discernement, prononce une mesure de placement.  Le 10 juin 1898, il juge un jeune coupable d'avoir volé une montre.  Il l'acquitte, vu son jeune âge mais refuse de le rendre à sa mère, qui ne possède pas l'autorité suffisante pour l'éduquer correctement.  Il refuse cependant de placer l'enfant dans une maison de correction en raison de ce que "malgré tous les soins et la surveillance apportés par l'administration pénitentiaire, les maisons de correction en raison du contact des enfants vicieux qui y sont placés ne sont presque toujours que des écoles de démoralisation et de préparation tout à la fois à des crimes et à des délits ultérieurs".

 

Il préfère dès lors confier l'enfant à une oeuvre de bienfaisance "l'Oeuvre des adolescents" animée par un médecin utopiste et généreux, le docteur Rollet.

 

Il va multiplier ce type de placement à but véritablement éducatif, gérant ainsi plusieurs cas d'enfants récidivistes, un peu à la manière d'un juge de la jeunesse et non plus seulement comme un juge de tribunal correctionnel.

 

 

 

LE PRESIDENT MAGNAUD ET LES PUISSANTS

 

 

En 1889, le tribunal de CHATEAU-THIERRY était saisi du cas d'un notaire convaincu d'un détournement de fonds important, soit cinquante mille francs et avait prononcé la déchéance de l'officier ministériel, avant que la cour d'appel d'Amiens s'interpose, disqualifie le simple détournement en abus de confiance qualifié, à soumettre donc à la Cour d'assises sur renvoi de la chambre des mises en accusation de la cour d'appel. Constatant cependant que les préjudiciés avaient été indemnisés par la famille de l'ex-notaire, qui était d'ailleurs en fuite, la cour prononça un non-lieu, estimant les poursuites inopportunes alors qu'il n'y avait plus de préjudice et que l'ex-notaire était déjà assez puni par la perte de son étude.

 

L'année suivante, au mois de décembre, une société commerciale déposa plainte contre un de ses colporteurs qui avait détourné soixante francs, différence entre les sommes encaissées des clients et les sommes remises.  L'intéressé fut donc arrêté et traduit devant le tribunal correctionnel.

 

Le président MAGNAUD fit, bien évidemment, le rapprochement entre les deux causes, conseilla à l'avocat de plaider son incompétence et le renvoi devant la chambre des mises en accusation, sans dissimuler l'espoir que le prévenu bénéficiât, à son tour, d’une jurisprudence identiquement indulgente.

 

Et ainsi, le Président MAGNAUD  de se déclarer incompétent, de renvoyer l'examen de la cause à la Cour d'Amiens, non sans remettre le colporteur en liberté provisoire.

 

Et le président MAGNAUD de préciser en ses motifs que "les infractions pénales reprochées au notaire et au très modeste employé sont les mêmes, avec cette importante différence cependant, que l'un a détourné cinquante mille francs et l'autre soixante francs seulement, que s'étant produites dans le même arrondissement et dans la même ville, la conscience publique s'accommoderait mal, après l'acte de clémence dont a profité le notaire, d'un acte de rigueur vis-à-vis du petit délinquant" et que "le tribunal de CHATEAU-THIERRY, tant dans l'intérêt du prévenu, que pour se conformer aux prescriptions formelles de la loi, se fait un véritable devoir de remettre entre les mains bienveillantes de cette juridiction le sort du prévenu S., dont le casier judiciaire est indemne et sur lequel de bons renseignements sont fournis".

 

Ce jugement, dont la Parquet fera appel, est accueilli par une joie immense chez les partisans du Président MAGNAUD et de son ironique décision, tandis que l'affaire devient politique en raison du poids de l'opinion publique.

 

Finalement, la cour d'appel  se résignera à le confirmer et, la dette de soixante francs étant remboursée notamment grâce à ZOLA, elle prononcera, comme dans l'affaire du notaire, un arrêt de non-lieu.

 

 

Amoureux de la liberté, il était même libertaire dès qu'il s'agissait d'argent et rechignait vraiment à pourvoir un prodigue d'un administrateur provisoire, au motif principal que la propriété étant sacrée, chacun est libre d'en faire ce qu'il veut et qu'il n'appartient pas à la famille d'un prodigue de lui en interdire la libre disposition.

 

Ainsi, en février 1903, en refusant la mise sous administration judiciaire des biens qu'un prodigue tenait par héritage, il considère que "dans l'intérêt du bien-être général, il importe que les capitaux, surtout lorsqu'ils sont considérables, ne restent pas concentrés et immobilisés dans les mêmes mains et soient au contraire en rapide circulation;  et que "c'est actuellement le seul moyen de faire participer le plus grand nombre à la fortune publique et de faciliter le retour à la masse de ce qui, depuis une ou plusieurs générations, en étaient sorti au profit d'un seul".

 

Il poursuivra d'ailleurs dans cette philosophie, véritablement iconoclaste pour d'aucuns par un attendu précisant que "un conseil judiciaire, si le tribunal en admettait exceptionnellement le principe, se comprendrait bien mieux pour l'avare, qui, en se privant sordidement de tout, frustre ainsi, chose bien plus grave, la collectivité humaine du bien-être que, pour certains de ses membres vivant de leur travail ou de leur industrie, elle est, par la force des choses, en droit d'attendre d'une circulation au moins normale des capitaux".

 

Dans le même ordre d'idées,  le président MAGNAUD va refuser les mises en faillite, encore que celles-ci devaient être prononcées d'office dès que les conditions de la loi étaient réunies, estimant que "les frais de liquidation judiciaire ou de faillite faits pour arriver à la réalisation et à la répartition si longues de l'actif, par l'intermédiaire d'un liquidateur ou d'un syndic, absorbent la plus grande partie de cet actif, sinon la totalité" et dès lors d'accorder un délai à la mise en liquidation volontaire, sous la surveillance d'un juge commissaire pour prendre accord avec ses créanciers sans trop de frais pour chacun.

 

Ici aussi, le Président MAGNAUD précédait l'évolution jurisprudentielle et législative d'une manière fort étonnante pour l'époque et révélatrice du sens d'une justice pratique et efficace indéniable, lorsque l'on compare ces solutions avec les services d'enquêtes commerciales de nos Tribunaux de commerce ou nos services et procédures de médiation de dettes.

 

 

 

 

LE BON JUGE, DEPUTE

 

Le Président MAGNAUD  postula en 1903 la présidence du tribunal de REIMS, dont l'importance était évidemment supérieure à celle du tribunal de CHATEAU-THIERRY et qui eût été une réelle promotion, tant protocolaire que pécuniaire.  Il semble cependant que, alors même que tous ses amis politiques occupaient des postes-clés dans l'Etat, ses outrances polémiques et les bisbilles judiciaires qu'il entretenait comme à plaisir avec sa  hiérarchie, aient finalement posé problème, au moment même ou sa réputation d'être libre, bon républicain et soucieux des intérêts de petites gens,  en faisait un véritable personnage public.

 

Ainsi, et entre autres, Anatole FRANCE, dans le FIGARO du 14 novembre 1990, l'avait à nouveau désigné comme "LE BON JUGE" ; la ligue pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, section de Roanne, comme tant d'autres associations ou particuliers, lui avaient envoyé des félicitations chaleureuses ; ses principaux jugements "révolutionnaires" avaient été publiés et commentés aux éditions Stock ; COURTELINE l'avait mis en scène dans sa pièce "l'article 330".  Au salon des artistes français de 1901, il est portraituré et on vient déposer des fleurs devant ce portrait, tandis que plusieurs cartes postales diffusent aux quatre coins de France et du monde, le portrait et la légende de la voleuse de pain, acquittée par le Bon Juge.

 

D'autre part, la magistrature, les milieux bourgeois ou bien-pensant, le critiquent, le caricaturent et le vilipendent, tandis que la Cour d'appel d'Amiens réforme imperturbablement ses jugements, quand l'opinion publique ne peut l'en empêcher.

 

Bref, le président MAGNAUD est devenu non seulement célèbre mais encore encombrant et c'est en vain que ses amis essayeront de lui faire accepter une place de magistrat dans le Midi (à Marseille notamment).

 

Son ami de toujours Georges CLEMENCEAU le persuada d'être candidat à la chambre, contre le député nationaliste sortant de Paris, un certain GALLI.  Il fit campagne en huit jours et fut élu triomphalement en 1906.

 

Ce fut pourtant là son erreur, car, s'il était le président et le maître dans son tribunal de CHATEAU-THIERRY, à la chambre, il n'était qu'un député radical-socialiste parmi d'autres et sa liberté d'action en fut bien réduite.

 

Durant la législature, il se battit, mais sans succès, pour faire passer quelques idées législatives intéressantes comme, notamment, "la loi de pardon", permettant aux juges d'absoudre un délinquant sous certaines conditions (notre loi sur la suspension du prononcé en est actuellement l'expression), ou la reconnaissance légale de l'état de nécessité à la base de l'acquittement de la Dame MENARD (chose actuellement acquise dans notre droit positif).

 

Déçu, il renoncera à solliciter un nouveau mandat et,  dans une lettre ouverte à ses électeurs, il écrira notamment : "Républicain d'extrême avant-garde, je plaçais ma candidature sous l'égide de la conception de justice équitable et humaine que, pendant près de vingt années, j'avais mise en pratique au tribunal de CHATEAU-THIERRY.  ... Il m'est permis de conclure, sans forfanterie, que je fus un juge aimé du peuple.  Pour un magistrat républicain de ma trempe, il ne saurait y avoir de plus haute satisfaction morale. ... Ce sera l'honneur du modeste magistrat de province que j'étais d'avoir été l'élu de cet admirable peuple de Paris, surtout dans les conditions inoubliables et non équivoques où mon élection s'est produite.  Soyez-en ardemment remercié ! ... Ne portez vos suffrages que sur un homme pur de toute compromission avec le Nationalisme ou la Réaction cléricale.  Rappelez- vous bien qu'il ne saurait y avoir de péril à gauche et que le Prolétariat, dont l'idéal est, en somme, la fraternité des peuples dans la fusion des classes, est encore et sera toujours, l'un des plus solides remparts de la République.  Vive la République démocratique et sociale !  Justice et bonheur aux déshérités de la vie !".

 

Cela ressemble bien à un testament politique, à un baisser de rideau et, en fait, ce l'est.  Réintégré dans la magistrature par une "promotion-voie de garage" au Tribunal de la Seine, le président MAGNAUD, englué dans une chambre à trois juges qu'il ne préside pas, va y perdre l'aura et la renommée qu'il avait à CHATEAU-THIERRY.

 

Il va ainsi peu à peu sortir de l'actualité alors que le ciel de l'Europe se couvre des nuages de l'orage qui va éclater en 1914.

 

Son dernier service à la République qu'il vénérait et aux petites gens dont il avait grand souci, c'est en uniforme qu'il le rendit, puisque, malgré son âge, il demanda à être mobilisé.

 

A sa mise à la retraite en 1918, il se retira complètement de la scène tant politique que judiciaire et on oublia quelque peu tout ce qu'il y avait de précurseur dans ce magistrat unique en son genre, dérangeant sans doute, quelque peu Cyrano de Bergerac, contredisant, quand il le pouvait, l'adage de son illustre concitoyen LA FONTAINE, selon lequel "selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront noir ou blanc".

 

Bref, c'était un BON JUGE.

 

 

René Constant

Juge de Paix à Liège (Belgique)