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@ Comptamax - 11 janvier 2005
LES DOCUMENTS

  Comptabilité

Les taux de TVA dans l'Union européenne
Récupérer la TVA payée à l'étranger
[source : Trends Tendance 14.12.2006]

Intérêts sur compte courant du gérant ou de l'administrateur

  Fiscalité

Liste des charges dont la déductibilité est limitée (exercice 2007)

Mémento fiscal 2005
Publié par le Service d'Etudes et de Documentation du Service Public Fédéral FINANCES, le "Mémento Fiscal" fournit un aperçu régulièrement mis à jour de la fiscalité belge.

Taxation des options sur actions acceptées après expiration du délai

Déducation des frais relatifs au tranport collectif du personnel
Extrait du n° 153 de PACIOLI, Bulletin de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés.

Avantage fiscal de toute nature (ATN) relatif à l'usage privé d’une voiture de société : nouveaux tarifs kilométriques et nouveaux montants mensuels
Tableau 1 - Nouveaux tarifs kilométriques

CV
fiscaux

Tarif km
2009

4

0,1750

5

0,2054

6

0,2270

7

0,2511

8

0,2739

9

0,2980

10

0,3297

11

0,3614

12

0,3830

13

0,4071

14

0,4223

15

0,4401

16

0,4527

17

0,4616

18

0,4730

19 et plus

0,4819

Tableau 2 - Nouveaux montants mensuels

CV
fiscaux

ATN/mois
5.000 km

ATN/mois
7.500 km *

4

66,04

99,06

5

77,54

116,31

85,67

128,50

7

94,75

142,13

8

103.38

155,06

9

112,46

168,69

10

124,46

186,69

11

136,42

204,63

12

144,54

216,81

13

153,63

230,44

14

159,38

239,06

15

166,08

249,13

16

170,88

256,31

17

174,21

261,31

18

178,54

267,81

19 et plus

181,88

272,81

Calculez l'Avantage de Toute Nature relatif à votre véhicule
(fichier XLS issu de www.comptable.be)

  Immobilier

Loi sur les loyers 2007
Cette brochure répond de manière pratique à toutes les questions que vous, locataire ou bailleur, vous posez sur les différents types de baux, sur les éléments qui doivent y figurer, sur la durée de ceux-ci, sur la manière de calculer loyer et charges, sur la sous-location, la cession de bail, le changement de propriétaires, les litiges, l’indexation…