Association sans but lucratif Société d'études ornithologiques

 

Lettre ouverte aux Ministres & Députés Wallons

Bruxelles, le 17 octobre 2001

Le 28 juin dernier, le Gouvernement wallon adoptait un projet de décret visant à transposer en droit wallon la directive européenne 92/43/CEE dite directive "Habitats". Les associations de protection de la nature (dont AVES) ont souligné la qualité globale du texte et ont soumis des propositions de corrections dans un mémorandum transmis le 11 octobre. Nous souhaitons ici apporter un complément en tirant la sonnette d'alarme à propos d'une espèce mise en danger par le texte du projet de décret: le blaireau.

Depuis l'A.M. du 21juin 1983, le blaireau est intégralement protégé sur le territoire de la Région wallonne, de même que leur habitat (terrier...). A cela s'ajoute d'autres restrictions tel leur transport, leur détention etc...

Contre toute attente, le projet de décret ouvre la voie à une raréfaction des populations de blaireaux grave et durable en réduisant le statut de protection de cette espèce. En effet, il n'interdit plus (= AUTORISE) entre autres:

4° -"de détériorer ou de détruire les sites de reproduction (terrier de blaireau), les aires de repos ou tout habitat naturel où vivent ces espèces"...

6°-"de détenir, transporter... les spécimens de ces espèces (blaireau) prélevés dans la nature..."

7°-"d'exposer dans les lieux publics "...

Le commentaire précise "ces espèces (annexe III) n'étant pas dépendantes d'un habitat particulier ou étant encore relativement répandues"...Exemple "crapaud, orvet ou hérisson"...

Or en Région wallonne au nord de la Meuse, le blaireau est à présent très rare et proche de l'extinction en Brabant et Hainaut suite à une réduction continue de leurs effectifs (outre les pertes dues à la circulation automobile, le blaireau est aussi la victime des actions de destruction à l'encontre du renard). La destruction de leurs terriers provoquerait leur disparition définitive à court terme. Il n'y a aucune justification à une réduction de la protection actuelle. Aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, le statut de protection de cette espèce a été accru par des mesures législatives. En outre, ce retour en arrière est contraire au principe de stand still qui découle de l'article 23, al 3, 4º de la Constitution (consacré par le Conseil d'Etat dans l'arrêt Jacobs du 29/4/99 nº80.018). Il est donc impératif de revoir les annexes du décret et de remettre le blaireau dans l'annexe II et non dans l'annexe III.

En vous demandant de bien vouloir prendre en considération ces arguments, nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Carte de répartition actuelle: Service de la Conservation de la Nature et des Espaces verts du Ministère de la Région wallonne (1994)

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Ltr20oct.htm

Mise à jour: 3/11/2001