Table des matières

Introduction

1 Quel est le but d’une enquête en matière financière-économique?

2 Personne physique

2.1 Renseignements généraux
2.2 Banques
2.3 Sociétés d’assurance
2.4 Service Public Fédéral Finances
2.4.1 Administration de l’Inspection Spéciale des Impôts [I.S.I.]
2.4.2 Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus [A.F.E.R.]
2.4.3 Administration du Recouvrement [A.REC.]
2.4.3.1 Contributions Directes
2.4.3.1.1 En général
2.4.3.1.2 Créancier patient
2.4.3.2 T.V.A.
2.4.3.2.1 En général
2.4.3.2.2 Créancier patient
2.4.4 Administration du Cadastre, de l’Enregistrement et des Domaines [A.C.E.D.]
2.4.4.1 L’Enregistrement
2.4.4.2 Cadastre
2.4.4.3 Saisie immobilière
2.4.5 Administration des Douanes et Accises [A.D.A.]
2.4.6 Administration de la Trésorerie
2.4.6.1 En général
2.4.6.2 Office National des Valeurs Mobilières
2.4.7 Annexes
2.5 Office National de Sécurité Sociale – O.N.S.S.
2.6 Relations
2.7 Perquisitions
2.7.1 Introduction
2.7.2 Perquisition avec autorisation
2.7.3 Perquisition suite au mandat de perquisition du Juge d’Instruction
2.7.4 Saisie
2.7.4.1 Saisie + dépôt au greffe
2.7.4.2 Saisie sur place
2.7.4.3 Saisie immobilière
2.7.4.4 Organe Central pour la Saisie et la Confiscation [O.C.S.C.]
2.7.5 Perquisition dans un environnement automatisé
2.7.6 Annexes
2.7.7 Perquisition chez des personnes particulières
2.7.7.1 En général
2.7.7.2 Perquisition chez un médecin
2.7.7.3 Perquisition chez un avocat
2.7.7.4 Perquisition chez un expert-comptable
2.7.7.5 Perquisition chez un comptable – fiscaliste
2.7.7.6 Perquisition chez un réviseur d’entreprise
2.7.7.7 Perquisition chez un notaire
2.7.7.8 Perquisition chez un huissier de justice
2.7.7.9 Annexes
2.8 Auditions
2.8.1 Contenu de l’audition
2.8.2 Audition – Enquête financière – Personne physique
2.9 Opérateurs de réseau
2.10 Synthèse
2.11 Check-liste – Enquête financière – Personne physique

3 Société

3.1 Renseignements généraux
3.1.1 Identification de la société
3.1.2 Renseignements à la Banque-Carrefour des Entreprises – B.C.E.
3.1.3 Renseignements documentation commerciale et financière
3.1.4 Renseignements auprès des parquets
3.1.5 Renseignements auprès du greffe du tribunal de première instance
3.1.6 Renseignements véhicules utilisés
3.1.7 Photocopie des bilans [facultatif]
3.1.8 Renseignements – Centrale pour les Crédits aux Entreprises
3.1.9 Renseignements – Centrale de Traitements des Effets de Commerce
3.1.10 Renseignements Huissiers de Justice
3.1.11 Annexes
3.2 Banques
3.3 Sociétés d’assurance
3.4 Service Public Fédéral Finances
3.4.1 Administration de l’Inspection Spéciale des Impôts [I.S.I.]
3.4.2 Administration de la Fiscalité des Entreprises et de Revenus [A.F.E.R.]
3.4.3 Administration du Recouvrement [A.REC.]
3.4.3.1 Contributions Directes
3.4.3.1.1 En général
3.4.3.1.2 Créancier patient
3.4.3.2 T.V.A.
3.4.3.2.1 En général
3.4.3.2.2 Créancier patient
3.4.4 Administration du Cadastre de l’Enregistrement et des Domaines [A.C.E.D.]
3.4.4.1 L’Enregistrement
3.4.4.2 Cadastre
3.4.4.2.3 Saisie immobilière
3.4.5 Administration des Douanes et des Accises
3.4.6 Administration de la Trésorerie
3.4.7 Annexes
3.5 Office National de Sécurité Sociale
3.5.1 En général
3.5.2 Créancier patient
3.5.3 Annexes
3.6 Relations
3.7 Perquisitions
3.7.1 Introduction
3.7.2 Perquisition avec autorisation
3.7.3 Perquisition suite au mandat de perquisition du Juge d’Instruction
3.7.4 Saisie
3.7.5. Perquisition dans un environnement automatisé
3.7.6 Annexes
3.7.7. Perquisition chez des sociétés particulières
3.8 Auditions
3.8.1 En général
3.8.2 Contenu de l’audition
3.8.3 Audition – Enquête financière – Société
3.9 Opérateurs de réseau
3.10 Synthèse
3.10.2 Annexes
3.11 Check-liste - Enquête financière – Société

4 Adresses utiles – liens utiles

5 Liste – numéros-banques

Bibliographie

Sites web consultés + liens utiles

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