Les bêtises de votre animal vous font sourire ? Ne riez tout de même pas trop vite et soyez attentif car les « polissonneries » de votre compagnon pourraient très bien vous attirer quelques ennuis, tout incident ou accident qu'elles causeraient entraînant, aux yeux de la Loi, votre responsabilité en tant que propriétaire ou gardien de l'animal ! 1. Le principe juridique La vie en société implique pour chacun des droits et des obligations : « Mes droits s'arrêtent et mes obligations commencent là où commencent les droits des autres ». Encore faut-il s'accorder sur ces limites que chacun tendrait à fixer ... selon ses propres critères ! C'est pourquoi le législateur a établi des règles communes qui servent de référence pour tous. Dans le cadre de notre système juridique, l'animal est considéré comme faisant partie du patrimoine d'une personne, au même titre que les autres objets ou biens mobiliers en sa possession. Toutefois, la présence d'un animal n'étant pas nécessairement sans risques pour les tiers, les droits et obligations respectifs de chacun, en matière de détention d'animaux, ont donné naissance au régime de « responsabilité civile du fait des animaux que l'on a sous sa garde ». Lequel est résumé dans l'article 1385 du code civil qui stipule que: « le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé ». Le code civil énonce en réalité un régime de présomption de responsabilité à charge du gardien. Il s'agit d'une présomption légale, c'est-à-dire que la loi présume que le gardien de l'animal a commis une faute et qu'il est en conséquence responsable des dommages causés par celui-ci. Le gardien ne pourra pas apporter la preuve contraire. La seule chose qu'il puisse faire, c'est d'essayer d'établir qu'il y a une cause étrangère qui pourrait l'exonérer soit totalement soit partiellement de sa responsabilité. Prenons un exemple. Celui d'une maman venue aider bénévolement dans le cadre de la préparation d'un repas organisé au profit d'un mouvement de jeunesse. Ayant emmené son chien, elle l'attache à la grille du local des jeunes. Pendant qu'elle s'affère aux préparatifs, un enfant est mordu. Cette mère de famille sera présumée responsable et condamnée à réparer. La cause étrangère qu'elle invoquait, en l'espèce le fait que l'enfant aurait excité le chien, n'ayant pas été retenue. 2. Les animaux visés Les animaux visés par le législateur sont ceux qui sont susceptibles d'avoir un gardien. C'est donc le cas de tous les animaux de compagnie. Si l'animal provoque un accident ou s'il cause des dommages à des tiers, le législateur présume en effet qu'il y a une faute dans la garde ou, en d'autres termes que le propriétaire ou le gardien a manqué à ses responsabilités. Ceci vaut même si la garde de certains animaux (par exemple les chats) est rendue difficile par suite de leur caractère d'indépendance. 3. Qui est le gardien de l'animal ? Le texte de la loi dit « le propriétaire ou celui qui s'en sert » est responsable du dommage causé par son animal. Le gardien sera donc soit l'un soit l'autre, selon que c'est l'un ou l'autre qui a la pleine maîtrise de l'animal. La pleine maîtrise équivaut au pouvoir d'usage, de direction, de contrôle et de surveillance de l'animal. Le propriétaire de l'animal, d'un chien par exemple, possède en principe la pleine maîtrise de l'animal. Cependant, dans certains cas, cette maîtrise (la garde) peut être transférée à des tiers : un parent, un voisin, le vétérinaire, un toiletteur, le propriétaire d'une pension animalière, etc. Ceci est une question de fait, ce qui veut dire que, en cas de litige, le juge appréciera souverainement sur base des preuves fournies par les parties (facture du vétérinaire, contrat de toilettage, contrat de pension ...). Si quelqu'un nie que l'animal qui a causé le dommage est à lui ou qu'il en est le gardien, la victime pourra utiliser tous les moyens de preuve légaux afin de prouver le contraire. En réalité, la simple garde matérielle de l'animal ne suffit pas pour être considéré comme le gardien de l'animal. Il faut au moins que le gardien ait un pouvoir d'usage égal à celui du propriétaire. Ainsi on considère généralement que la maîtrise de l'animal exclut une garde purement matérielle ou occasionnelle ou de courte durée. 4. La preuve du dommage La relation de causalité entre l'animaml et le dommage de la victime n'est pas présumée. C'est la victime qui doit apporter la preuve de ce que son dommage résulte bien de tel animal qui était sous la garde de telle personne. La loi considère en effet que le gardien est responsable des dommages provoqués par l'animal. S'il y a une demande de dédommagement, le gardien de l'animal ne peut donc pas se dégager de ses responsabilités, même s'il peut prouver qu'au moment des faits, il n'avait pas le contrôle de l'animal. Par contre, il pourra invoquer la « cause étrangère » pour s'exonérer. 5. La cause étrangère La cause étrangère c'est le cas fortuit ou la force majeure, en ce compris le fait ou la faute d'un tiers, par exemple l'excitation au moyen d'un bâton d'un chien réputé dangereux, un bruit violent effrayant l'animal, etc. La faute de la victime peut, en certains cas, être considérée comme la cause étrangère, exonérant totalement ou partiellement le gardien. On pense ici à l'enfant qui caresse un chien inconnu, attaché dans son enclos, qui excite un chien au travers d'une haie, qui joue avec un chien qu'il ne connaît pas, qui s'approche d'un chien tenu en laisse tout en l'excitant par l'appât de biscuits, etc. On invoquera parfois aussi devant les tribunaux le fait que la victime a accepté pour elle certains risques (cfr les exemples ci-dessus). En général cette théorie sera appréciée par les tribunaux en tenant compte des circonstances de fait. 6. Actions récursoires (en recours) du gardien Dans certains cas, le gardien présumé responsable pourra, après avoir indemnisé la victime, se retourner contre ou mettre en cause le propriétaire de l'animal, par exemple contre le vendeur si un chien n'avait pas été vacciné contre la rage, ou contre l'organisateur d'un sport ou d'un jeu s'il y a eu des fautes dans l'organisation de la compétition ou du jeu. Le juge examinera chaque cas afin de déterminer les responsabilités. En pratique il est important que le gardien, contre qui une action en justice a été instaurée, appelle immédiatement les autres responsables éventuels dans le litige. Ainsi le juge pourra se prononcer dans un même jugement sur l'action dela victime et sur l'action récursoire. 7. Comment se prémunir ? Première chose à faire et qui tombe sous le sens : être attentif à l'animal et l'avoir toujours sous contrôle, particulièrement s'il s'agit d'un chien. On comprend ici toute l'importance qu'il y a à bien éduquer son chien, à le rendre sociable et obéissant. De même, lorsque vous ne pouvez vous en occuper personnellement, veillez à le confier à des personnes en qui vous avez toute confiance, qui connaissent bien votre animal et sont capables de le maîtriser en toutes circonstances. Ne laissez pas non plus votre chien vagabonder sur la voie publique ou troubler le voisinnage par des aboiements excessifs. Vous vous éviterez - et à lui aussi - bien des ennuis. Enfin, veillez à être bien assuré. C'est normalement le cas si vous possédez (ce qu'exige d'ailleurs la Loi) une assurance « responsabilité civile », appelée aussi « assurance familiale ». Celles-ci couvre chiens et chats. Mais mieux vaut tout de même en parler à votre courtier ou à votre compagnie d'assurance car pour certains animaux, du fait de leur taille, de leur race, de leur « réputation », de leur éventuel dressage ou de leur fonction (chien de garde), une extension de prime ou une assurance spéciale pourraient être exigées.  Mieux vaut toujours prévenir que guérir !